Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du produit numérique « Catalogue L’Art du Physique » (fichier PDF, 206 pages), édité par Thomas Ngalle Edimo, entrepreneur individuel bénéficiant du régime micro-entrepreneur, proposé à la vente sur ce site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Le vendeur
Thomas Ngalle Edimo
Entrepreneur individuel — régime micro-entrepreneur
SIREN : 891 460 388 — SIRET : 891 460 388 00012
TVA intracommunautaire : FR93 891 460 388
16 rue de Pékin, 90000 Belfort, France
Contact : contactstudiopixel.pro@gmail.com — 07 59 76 45 51
Article 3 — Produit
Le catalogue est un produit numérique livré uniquement par téléchargement. Il n’existe aucune version imprimée et aucun exemplaire physique n’est expédié. Le contenu exact du catalogue est décrit sur la page de vente.
Article 4 — Prix
Le prix du catalogue est de 18 € TTC au moment de la commande, hors toute variation ultérieure. La mention « Valeur globale : 100 € » affichée sur la page de vente est une estimation indicative de l’ensemble des ressources incluses ; il ne s’agit pas d’un ancien prix pratiqué ni d’une réduction réelle.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est finalisée après paiement intégral par les moyens proposés sur le site. Le paiement est unique : aucun abonnement ni prélèvement récurrent n’est associé à cet achat.
Article 6 — Livraison numérique
Après validation du paiement, l’accès au fichier PDF est fourni par l’application Digital Downloads (Digital Products), par e-mail à l’adresse utilisée lors de la commande. L’accès au téléchargement est illimité en nombre. Aucun envoi postal n’est effectué.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après un achat en ligne.
L’article L221-28, 13° du même code prévoit une exception pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit, recueillis avant la conclusion du contrat.
Le parcours de commande de ce site ne recueille pas encore ce consentement de façon distincte. En conséquence, le vendeur examine toute demande de rétractation adressée dans les 14 jours suivant la commande à contactstudiopixel.pro@gmail.com.
Article 8 — Garanties et responsabilité
Aucun résultat physique ou sportif n’est garanti : la progression dépend du point de départ, de la régularité et de nombreux facteurs propres à chaque personne. Le catalogue constitue un contenu informatif et ne remplace pas un avis médical, notamment en cas de pathologie, de blessure ou de grossesse.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contactstudiopixel.pro@gmail.com. Le vendeur s’engage à ajouter les coordonnées du médiateur de la consommation compétent dès sa désignation.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.